Conseil Municipal : Nouveau mode de fonctionnement : démocratique ?

ET SI LA MUNICIPALITE ORGANISAIT UN REFERENDUM SUR LA QUESTION SUIVANTE:

LA MAIRE PENSE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL NE SERT PAS A DEBATTRE.

REPONDEZ A LA QUESTION SUIVANTE :

ETES-VOUS POUR  LA SUPPRESSION DU CONSEIL MUNICIPAL ? VENEZ NOMBREUX VOTER OUI!

Lisez la suite ......

ON AVANCE EN DEMOCRATIE!
Voilà, la "sanction "est tombée...

Nous vous avons déjà alertés sur un phénomène entraiguois, bien connu des élus des anciennes mandatures. Jusqu'à présent, avec la convocation au Conseil municipal, nous avions l'ordre du jour ET les PROJETS DE DELIBERATION. Le débat consistait en la lecture (fastidieuse) desdits projets. Vos deux élus d'opposition prenaient en général la parole, déposait parfois un amendement, que le Maire refusait de mettre au vote (ce qui lui a valu de se faire sanctionner par le Tribunal administratif de Nîmes en mai 2009), puis on votait, les élus de la majorité levant le bras de façon un peu mécanique à l'appel du "OUI" de leur Chef. Pendant ce temps là, un secrétaire de séance (élu de la majorité s'entend bien!) prenait des notes AU CRAYON A PAPIER(!!!!) pour que le PV de réunion puisse après la séance être rédigé, loin des élus d'opposition bien sûr.

PROBLEME :à plusieurs reprises, nous avons découvert qu'un PROJET DE DELIBERATION VOTE TEL QUEL, SANS MODIFICATION, subissait mystérieusement et on ne sait par qui, DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, de sorte que la DELIBERATION FINALE n'était pas celle qui avait été votée!!!!

Alertée par nos soins, la sous-préfecture avait demandé que les séances soient enregistrées avec du matériel sonore ou que les conseillers soient invités à signer les délibérations juste après leur vote. Nous avons ainsi pu signer une délibération juste après son vote (c'est celle qui a été annulé parce nous y avions noté le refus d'amendement): résultat, cette pratique a été abandonnée (elle respectait trop les droits de l'opposition). Mais nous avons obtenu (semble-t'il....) que les séances du Conseil soient enregistrées...
Malgré cela, le projet de délibération voté SANS AMENDEMENT lors de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre et qui a posé tant de difficultés au maire puisqu'elle prévoyait un REFERENDUM COMMUNAL (illégal), est arrivé en PREFECTURE (3 semaines après le vote, ce qui est déjà en soi une anomalie...) complètement modifié (info de la Préfecture car pour notre part nous n'avons pas encore pu voir cette "délibération").
Nous avons à nouveau dénoncé la manipulation et demandé à écouter, en présence de la Sous-préfète, la bande d'enregistrement de la séance du 9 septembre, afin que tout le monde puisse constater qu'il n'y a nullement été question de modifier le projet qui nous était soumis... Quelqu'un a donc modifié le texte après coup dans le but de ne pas se faire taper sur les doigts par le Tribunal (3 autres communes qui ont joué le jeu et ont transmis la véritable délibération organisant le REFERENDUM ont été sanctionnées en effet par le Tribunal..)
C'est d'autant plus incompréhensible qu'il y avait une autre possibilité; ainsi, une mairie de GIRONDE se retrouvant dans la même situation qu'Entraigues, a reconnu son erreur et a reconvoqué le Conseil municipal pour revoter une délibération conforme (c'est à dire non plus un REFERENDUM mais une votation-pétition).
Afin de tenter de nous empêcher de dénoncer ces pratiques, la solution est désormais la suivante :
ON SUPPRIME LES PROJETS.
Comme cela ce sera plus facile (pensent-ils..) de rédiger la délibération après la séance, dans le secret d'un bureau de la MAIRIE.
Bien sûr, nous ne laisserons pas faire, nous exigerons de pouvoir signer la délibération en fin de séance, nous exigerons aussi que les PV soient rédigés immédiatement à l'encre non effaçable... ET NOUS ATTENDONS TOUJOURS DE POUVOIR ECOUTER LES BANDES D'ENREGISTREMENT SONORE (sait-on jamais, Paul et moi nous sommes-nous peut-être endormis pendant la séance, raison pour laquelle une modification su projet nous aurait échappée....).
A bientôt

Isabelle VINSTOCK

Comments

[FAN DES FANS]

On m'a rapporté les propos du maire en conseil municipal du 14 octobre. je suis effaré! Je tiens à vous apporter tout mon soutien. Appeler"délation" des recours tout simplement (et tout démocratiquement) prévus par les textes (heureusement encore que la loi encadre les activités des municipalités!) en faisant référence aux "heures sombres de l'histoire de notre pays", c'est abject et ne grandit pas le personnage qui a tendus de tels propos!!!Les communistes n'ont de plus pas le monopole de la résistance. Monsieur MOUREAU n'a pas été résistant lui-même que je sache, alors qu'il ne se vante pas des actions de nos ancêtres!Et puis quel rapport avec Isabelle VINSTOCK et Paul OHREL?
Ils appartiennent ou ont appartenu, il me semble, à un parti (y sont ils encore, vu ce qui se passe dans notre circonscription?) créé par...DE GAULLE! s'il y en a un qui a sauvé la France, c'est sûrement plus DE GAULLE que le papa de notre maire! Et cet enregistrement de la séance du 9 septembre: où est il passé? Bizarre tout de même... cela ne plaide pas en faveur de la bonne foi de la majorité sur ce qui a été réellement voté sur la POSTE!En tous les cas, j'ai lu dans la presse, suite à ce conseil du 9 septembre, que le conseil avait voté pour organiser un REFERENDUM SUR LA POSTE!!!!On n'a pas rêvé tout de même!Vous avez raison de vous battre sur la forme: il faut commencer par cela, car des habitudes ont été prises dans cette municipalité et au bout du compte on se demande s'ils ne sont pas maintenant persuadés que c'est comme cela qu'il faut faire!!! Mesdames et Messieurs de la majorité (+ deux si j'ai bien compris..)UN PROJET DE LOI VOTE TEL QUEL PAR LE PARLEMENT DEVIENT UNE...LOI, s'il y a des amendements, ils sont déposés OFFICIELLEMENT ET LE PROJET DE LOI, une fois AMENDE DEVIENT LOI. Il y a des traces des amendements (leur contenu, leurs rédacteurs ) nous aurions aimé en savoir plus sur ceux qui ont été déposés lors du vote sur la poste car ce que nous lisons du projet, désolé mais nous nous rangeons à l'analyse de nos deux élus d'opposition, il s'agissait bien d'un REFERENDUM. Bien sûr, cette délibération n'est pas fondamentale pour notre commune mais le principe lui est grave: il faut que les délibérations de notre conseil municipal soit sécurisées!L'enregistement en était le moyen. On se rend compte que c'était BIDON!
A bon entendeur, SALUT!
Courage à vous, les entraiguois commencent à savoir à qui ils ont affaire!

[mimosa]

si le conseil du 9 sep.n'a pas été enregistré,qu'en est-il des autres?alors ou commence la vérité ,ou s'arrête le mensonge?et que signifie cette allusion à la résistance?on parle de quelle époque?moi qui ait des origines germaniques,j'aurais préféré ne pas avoir connaissances des dires de M.le maire car on ne choisi pas son lieu de naissance et encore moins son destin!on peut juste tenter de faire de son mieux,et au bon moment.je pense que certains propos étaient tout simplement inappropriés et blessants.

[isabelle V]

Le Conseil s'est donc tenu ce soir.
Au programme: lecture d'un discours écrit du maire dirigé contre... moi!
Effarant de mensonges: sous entendu sur mes prétendues opinions d'extrême droite (c'est son dada, je ne savais pas que l'UMP était si ancrée dans le parti de LEPEN... il faut que je me renseigne au siège mais de la part de quelqu'un qui adhère à un parti peu connu pour son respect des droits de l'homme, de la liberté et de la démocratie, avouez qu'il vaut mieux en sourire...), discours habituel sur mon incompréhension entre projet et délibération (je maintiens qu'un projet voté tel quel devient, normalement, une délibération!,etc etc.. ce que retiens surtout c'est qu'au bout de 20 minutes on nous a avoué que le conseil du 9 septembre N'AVAIT PAS ETE ENREGISTRE!!!!Au début du conseil, le Maire avait pourtant dit le contraire et le 9 septembre, pourquoi y avait il le technicien, les micros, et toute l'installation? Alors, soit les enregistrements sont "pipeaux" depuis le début, soit ils sont effacés quand ils sont gênants... mais la coiffeuse va dire que je suis parano....En tout état de cause, ils ne servent à RIEN!
Souvenez vous l'été 2008: nous avions été en mairie demander à consulter les registres desdélibérations... Impossible nous avait-il été répondu, ils sont enfermés dans le bureau de la DGS... Depuis, toutes nos démarches ont été vaines.Je précise que ces démarches ont été effectuées auprès de la dgs et du maire.
Eh bien nous sommes des menteurs, tout le monde a accès à ces registres et LIBREMENT paraît-il, les élus de la majorité peuvent en témoigner (forcément, leur consultation n'est pas gênante, ils n'ont ni l'oeil de l'opposition ni celui du juriste (c'est cela qui les gêne manifestement!on ne m'a jamais reproché autant d'être avocat, mais qu'est ce que vous voulez, cela faisait plaisir à ma mamie, qui était, tiens donc, elle aussi résistante... comme quoi, Monsieur le MAIRE, il n'y a pas que vous qui avez des résistants dans votre famille!)
Rien de bien nouveau dans ce triste conseil, on dénigre, on fait dessous-entendus malsains...mais quand même, il fallait que les lecteurs de ce blog le sachent.
On m'a même accusée d'avoir amené un repris de justice aux gros bras au bureau de vote. Là,j'avoue que je n'étais pas au courant ou alors j'ai mal compris.Etant avocat essentiellement en droit des affaires et droit civil et non pénaliste, je ne connais même pas de repris de justice..Vous m'imaginez faire cela? Moi qui ai, au contraire passé ma journée de ce dimanche de mars 2008 à tenter de calmer les ardeurs de part et d'autre? Non, j'ai dû mal comprendre ou alors le gars qui lisait son discours contre moi a dû confondre avec quelqu'un d'autre: VITE ECOUTONS L'ENREGISTREMENT DE LA BANDE SONORE DU CONSEIL DE CE JOUR afin que que j'essaye de mieux comprendre ce qui a été dit !
Paul et moi avons nos convictions et ce n'est pas cette municipalité qui va nous les enlever.
Nous continuons, même si nous déplaisons à certains, et cela c'est aussi grâce aux soutiens que nous recevons sur ce blog.
Amicalement
Isabelle VINSTOCK

[mimosa]

peut-être faudrait-il offrir des stylos au secrétaire,au cas ou il y en aurait un qui serait en panne!et en ce qui concerne les bandes d'enregistrement sonore,est-il possible qu'elles soient de mauvaise qualité et par conséquent inaudibles...ce serait dommage!