Conseil Municipal du 14 octobre à 18h15

Le courrier est arrivé ce midi ... Nous sommes conviés à un Conseil Municipal le 14 octobre à la salle de réunion "ancienne école de garçons" !

Rappel, c'est une séance publique. Ne soyez pas en retard les places sont très limitées

A l'ordre du jour 23 délibérations !!!!!!

Comments

[isabelle]

Voilà, la "sanction "est tombée...Nous vous avons déjà alertés sur un phénomène entraiguois, bien connu des élus des anciennes mandatures. Jusqu'à présent, avec la convocation au Conseil municipal, nous avions l'ordre du jour ET les PROJETS DE DELIBERATION. Le débat consistait en la lecture (fastidieuse) desdits projets. Vos deux élus d'opposition prenaient en général la parole, déposait parfois un amendement, que le Maire refusait de mettre au vote (ce qui lui a valu de se faire sanctionner par le Tribunal administratif de Nîmes en mai 2009), puis on votait, les élus de la majorité levant le bras de façon un peu mécanique à l'appel du "OUI" de leur Chef. Pendant ce temps là, un secrétaire de séance (élu de la mjajorité s'entend bien!) prenait des notes AU CRAYON A PAPIER(!!!!) pour que le PV de réunion puisse après la séance être rédigé, loin des élus d'opposition bien sûr.
PROBLEME:à plusieurs reprises, nous avons découvert qu'un PROJET DE DELIBERATION VOTE TEL QUEL, SANS MODIFICATION, subissait mystérieusement et on ne sait par qui,DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, de sorte que la DELIBERATION FINALE n'était pas celle qui avait été votée!!!! Alertée par nos soins, la sous-préfecture avait demandé que les séances soient enregistrées avec du matériel sonore ou que les conseillers soient invités à signer les délibérations juste après leur vote. Nous avons ainsi pu signer une délibération juste après son vote (c'est celle qui a été annulé parce nous y avions noté le refus d'amendement): résultat, cette pratique a été abandonnée (elle respectait trop les droits de l'opposition). Mais nous avons obtenu (semble-t'il....) que les séances du Conseil soient enregistrées...
Malgré cela, le projet de délibération voté SANS AMENDEMENT lors de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre et qui a posé tant de difficultés au maire puisqu'elle prévoyait un REFERENDUM COMMUNAL (illégal), est arrivé en PREFECTURE (3 semaines après le vote, ce qui est déjà en soi une anomalie...) complètement modifié (info de la Préfecture car pour notre part nous n'avons pas encore pu voir cette "délibération").
Nous avons à nouveau dénoncé la manipulation et demandé à écouter, en présence de la SOus-préfète, la bande d'enregistrement de la séance du 9 septembre, afin que tout le monde puisse constater qu'il n'y a nullement été question de modifier le projet qui nous était soumis... Quelqu'un a donc modifié le texte après coup dansle but de ne pas se faire taper sur les doigts par le Tribunal (3 autres communes qui ont joué le jeu et ont transmis la véritable délibération organisant le REFERENDUM ont été sanctionnées en effet par le Tribunal..)
C'est d'autant plus incompréhensible qu'il y avait une autre possibilité; ainsi, une mairie de GIRONDE se retrouvant dans la même situation qu'Entraigues, a reconnu son erreur et a reconvoqué le Conseil municipal pour revoter une délibération conforme (c'est à dire non plus un REFERENDUM mais une votation-pétition).
Afin de tenter de nous empêcher de dénoncer ces pratiques, la solution est désormais la suivante/
ON SUPPRIME LES PROJETS.
Comme cela ce sera plus facile (pensent-ils..) de rédiger la délibération après la séance, dans le secret d'un bureau de la MAIRIE.
Bien sûr, nous ne laisserons pas faire, nous exigerons de pouvoir signer la délibération en fin de séance, nous exigerons aussi que les PV soient rédigés immédiatement à l'encre non effaçable... ET NOUS ATTENDONS TOUJOURS DE POUVOIR ECOUTER LES BANDES D'ENREGISTREMENT SONORE (sait-on jamais, Paul et moi nous sommes-nous peut-être endormis pendant la séance, raison pour laquelle une modification su projet nous aurait échappée....).
A bientôt

Isabelle VINSTOCK