Démocratie Entraiguoise

Référendum (suite)

Après les banderoles (coûteuses), les affiches chez nos commercants, les tracts dans les boîtes aux lettres, voici les panneaux électoraux et affiches géantes.

QUI VA PAYER LA FACTURE ? ==> NOUS

Référendum ? : La municipalité (sauf deux élus) nous dicte : "le Bon VOTE" : NON

Démocratie Entraiguoise ??????

Comments

[isabelle vinsto]

Réponse à Monsieur BRUNET

Merci d'animer ce blog et surtout de l'enrichir de plein d'idées.
Je tiens toutefois à vous apporter une précision que vous semblez ignorer.
La municipalité d'entraigues a décidé par délibération d'organiser un REFERENDUM. Il ne s'agit pas de votation comme certains veulent désormais le faire croire. Paul OHREL et moi-même avons été convoqués, coomme les autres conseillers municipaux pour un ordre du jour à sujet unique: DELIBERER SUR LE PRINCIPE DE l''ORGANISATION D'UN REFERENDUM ET EN VOTER LE REGLEMENT.
Cette délibération a été mise sur notre blog, vous pouvez donc la consulter. Il n'ya pas d'équivoque.Entraigues organise un REFERENDUM.
C'est la raison pour laquelle le Préfet a saisi le Tribunal administratif; en effet, une commune ne peut organiser de référendum sur une question qui n'est pas de la compétence du conseil municipal.
Le statut de la Poste est du domaine de la Loi, du Parlement. Pas de la commune.
LE REFERENDUM EST DONC ILLEGAL.
Vous pouvez lire à ce sujet l'analyse juridique commandée par le PARTI SOCIALISTE (lien sur ce blog).
Si cela avait été le seul problème, nous n'aurions pas saisi le Préfet. Ce qui nous a choqués (et nombre d'entraiguois aussi...) c'est la façon dont le Maire a cru pouvoir "récupérer" un combat légitime en utilisant un système, le référendum, qui ne le permet pas, en utilisant des banderoles, des affiches (collées sur les panneaux électoraux officiels!!!)payées par la Commune, pour inviter les entraiguois à voter NON.
Encore une fois, un référendum doit être une question à laquelle les électueurs sont invités à répondre par OUI ou par NON. le procédé de la municipalité d'entraigues est anti démocratique.
IL DESSERT EN TOUS LES CAS LA CAUSE LEGITIMEMENT DEFENDUE PAR DES ASSOCIATIONS ET LE COMITE.
Pourquoi pensez-vous que le Préfet n'a pas assigné la Commune de CARPENTRAS par exemple? Parce que cette municipalité n'a pas violé la Loi, n'a pas organisé un référendum! Il y aura dans cette commune une votation citoyenne.
Et non un REFERENDUM!
C'est toute la différence.C
La démocratie c'est, aussi, savoir respecter la Loi votée démocratiquement (rappelons que la loi sur le référendum local est une loi constitutionnelle et qu'elle n'autorise pas une commune à faire des référendum sur tout).
lA démocratie c'est surtout respecter les électeurs; les panneaux officiels de la Commune, les banderoles payées par la municipalité, les affiches collées chez les commerçants (en racontant à ceux-ci de vrais"bobards") font fi de ce principe. On ne convoque pas, quand on est une municipalité démocrate, les électeurs, en leur diant de voter NON, sans information, sans débat...Un parti politique peut faire campagne dans un sens, pas une insitution publque, avec les fonds publics.Et surtout pas celle qui organise le référendum!
Ce qui nous choque également, c'est que nous avions demandé un référendum à Entraigues sur la sortie des Sorgues du Comtat: celui-ci était possible (la communauté de communes est du ressort du conseil municipal): il nous a été refusé....
Et pourtant, Dieu sait si les entraiguois avaient leur mot à dire sur ce sujet!
Alors, votation citoyenne, pétition, débats, OUI.
Manipulation: NON

Isabelle VINSTOCK Conseiller municipal ENTRAIGUES ALTERNANCE

[Brunet]

Je me permets d'intervenir sur votre blog, qui semble être un lieu de réflexion particulièrement pertinent sur la démocratie. Je suis d'accord avec vous, pour dire que la notion est complexe, mais les réponses que vous donnez sont pour le moins caricaturale. Alors pour participer au débat sur la pourquoi du comment de la démocratie que vous avez initiés, je vous envoie la lettre que j'ai envoyé ce matin au préfet du Vaucluse, puisque lui aussi semble vouloir participer à ce beau débat sur la démocratie.
Vous verrez, j'ai posé beaucoup de questions au représentant de l'Etat dans notre département.
J'attends bien sûr ses réponses, mais le débat est largement ouvert, et si "Entraigues alternance" veut y participer, allons-y !


Monsieur le préfet,
j'apprends avec stupéfaction que vous assignez en justice, le maire
de la commune d'Entraigues. Vous avez saisi le tribunal administratif pour annuler la délibération
du conseil municipal d'Entraigues et vous poursuivez son maire, en ce qui concerne l'organisation
d' une votation citoyenne sur le service public postal. Cette votation citoyenne, se fait, vous le
savez, dans le cadre d'une vaste campagne du « comité national contre la privatisation de la Poste,
pour un débat public et un référendum sur le service public postal ».
Dans ce contexte, poursuivre le maire d'Entraigues pose de nombreuses questions, autant sur la
forme que sur le fond.
-Sur la forme, vous avez choisi un élu (peut-être, d'autres suivront, puisque d'autres municipalités
ont délibéré sur le sujet) pour faire un exemple et dissuader, d'autres élus de s'engager dans cette
bataille démocratique de défense du service public postal, qui s'annonce massive dans les jours.
Est-il normal que le représentant de l'Etat, garant des libertés démocratiques de notre République
en Vaucluse, s'engage dans un débat politique de cette nature ?
-Je n'ose imaginer, que parmi les considérations qui vous ont poussé à poursuivre le maire
d'Entraigues, figurent les arguments de l'opposition politique, que je lis aujourd'hui dans la presse
locale : « le code général des collectivités territoriales stipule bien qu'un conseil municipal ne peut
organiser un référendum que sur les questions qui concernent la commune. Or la poste n'est pas une
compétence communale ». Ainsi s'exprime Mme I.Vinstock, élue municipale d'opposition
d'Entraigues.
Vous ne pouvez sérieusement vous ranger à cet argument, dans la mesure où vous savez
parfaitement que le maire n'a pas organisé un référendum local, mais qu'il participe, comme des
milliers de citoyens en France, et une multitude de maires, à une votation citoyenne, dans le cadre
d'un débat public national.
Cet argument formel du référendum local n'ayant aucun fondement, puisqu'il ne s'agit pas d'un
référendum local, nous revenons au point précédent, à savoir : pourquoi un préfet de la République
s'engage dans un débat politique, de manière partisane, en cherchant à discréditer certains acteurs
politiques du débat en question ? A contrario, pourquoi indirectement vous cherchez, par cette
procédure auprès du tribunal administratif, à donner raison à d'autres acteurs de ce débat ?
Sur la forme, la plainte que vous déposez contre le maire d'Entraigues, me conduit à vous posez
d'autres questions :
-Un conseil municipal, assemblée d'élus locaux, n'a-t-il aucun droit de participer à des débats
politiques nationaux ? Ne peut-il s'engager dans ces débats, en fonction de valeurs, que ces femmes
et hommes ont défendu dans les campagnes électorales qui ont précédé l'élection ?
Dans la mesure où la défense des services publics faisaient partie des convictions affichées par le
maire d'Entraigues, au moment où il s'est présenté devant les électeurs, est-il totalement illégitime,
qu'aujourd'hui il s'engage à la tête de son conseil municipal, pour défendre l'un de ces services
publics de proximité, menacé par un projet de loi ?
-Si le maire d'Entraigues avait pu organiser dans sa commune un véritable référendum sur la
changement de statut de la Poste, procédure prévue par la réforme constitutionnelle de juillet 2008,
je pense qu'il aurait été ravi de l'organiser. C'est d'ailleurs ce que demandent des milliers de citoyens
depuis plus d'un an, au sein du comité national contre la privatisation de la Poste.
Vous savez que le blocage ne vient pas du maire d'Entraigues, mais du gouvernement et du
parlement, qui n'ont jamais inscrit le projet de loi organique qui aurait pu mettre en oeuvre la
procédure « d'un référendum d'initiative populaire », à l'ordre du jour dans les deux assemblées.
Peut-on poursuivre un élu local, simplement parcequ'il essaye, à son niveau, de faire fonctionner la
seule procédure de démocratie directe ? Est-il normal que vous poursuiviez un élu local, qui cherche
« petitement » à combler les errements démocratiques d'autres élus ?
Guy Moureau essaye, par cette votation citoyenne à Entraigues, de donner la parole aux citoyens
pour que ceux-ci s'expriment sur un sujet fondamental. Ils peuvent voter librement, dans le cadre
d'une procédure, il est vrai pour l'instant toute symbolique. Existe-t-il si souvent de telles occasions
données aux citoyens, pour que ceux-ci s'expriment directement, même symboliquement, sans
passer par la représentation nationale ?
Si la représentation nationale représentait fidèlement les citoyens, il n' y aurait pas lieu de
s'inquiéter. Le maire d'Entraigues et d'autres communes en France n'auraient pas besoin de se lancer
dans cette votation citoyenne. Mais je vous rappelle tout de même monsieur le préfet, que la
dernière fois que le peuple s'est exprimé directement par référendum, le 29 mai 2005, la réponse a
été claire.
Pourtant le traité de Lisbonne, copie quasiment intégrale du TCE, a été ratifié, en février 2008, par
le parlement.
Aujourd'hui 4 ans après la référendum du 29 mai 2005, et la ratification du traité de Lisbonne par le
parlement, n'est-il pas indécent de poursuivre Mr Moureau ?
J'ai conscience Monsieur le préfet de vous poser de très nombreuses questions, mais puisque par
cette plainte vous vous inscrivez dans le débat politique, j'espère que vous répondrez avec la même
franchise qui m'anime.
Sachez que je suis pleinement solidaire de Mr Moureau, car avant tout il honore notre République
dont le principe est énoncé clairement dans l'article 2 de notre constitution : « le gouvernement du
peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Recevez monsieur le préfet, l'expression de salutations républicaines.
Marc Brunet.
Président du comité local d'Attac Sorgue et Calavon. Membre du collectif départemental contre la
privatisation de la Poste.