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Entraigues Alternance
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23 octobre 2009

Droit de réponse

LE DROIT
Bonjour,
Puisque je suis sollicitée, je vais donner quelques précisions au sujet de ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sur un blog ou lorsque l'on parle en public, ou encore lorsque l'on écrit des choses qui sont publiées ou affichées:
-Il est en effet interdit d'injurier, de tenir des propos racistes ou incitant à la haine raciale etc...Vous connaissez cela. L'animateur du blog (je dis bien l'animateur, n'est ce pas Monsieur MOUREAU?) ou la persone qui parle ou écrit des choses publiées, est responsable et, pour un blog, doit s'abstenir de publier des commentaires qui portent atteinte à ce principe. Mais où donc voyez vous des insultes dans ce blog? Où avez vous lu que le maire était traité de fachiste ou de bandit? Ce BLOG a simplement dénoncé les dysfonctionnements affectant certaines délibérations du conseil municipal, il n'a accusé personne. Dans un commentaire que j'ai adressé et que l'animateur de ce blog a accepté de publier, j'ai même indiqué que nous ne savions pas qui était à l'origine des "différences" que nous constations entre les projets, qui, sans amendements, deviennent des délibérations (même le règlement intérieur du Conseil le dit!!!!et tout le monde se fâche lorsque je rappelle ce principe au Conseil!). Et les délibérations envoyées au Préfet....Toujours est-il qu'elles persistent et qu'il est regrettable que les enregistrements des séances PREVUS PAR LE MËME REGLEMENT INTERIEUR N'AIENT PAS ETE FAITS (au moins pour la séance du 9 septembre 2009) car cela  aurait clarifié la situation.
Le blog a aussi ironisé sur les référendum à la mode entraiguoise, où la question posée se résume à "VENEZ NOMBREUX VOTER NON", ce qui rappelle des plébiscite de certains pays...
_ Il est en revanche permis de CARICATURER (cf le Canard enchaîné et ce blog par exemple, ..) et les Tribunaux ne sanctionnent pas les caricatures et l'humour (même si tout le monde n'a pas le même sens de l'humour, cela va de soi....) Je n'ai pas vu sur ce blog que je consulte chaque jour comme de nombreux entraiguois (enfin je suppose, à moins que sa renommée ne s'étende aux villages voire aux ville voisines...), comme vous semblez le voir, le maire sous un jour douteux de tyran, de fachiste ou de bandit, ni en image, ni en mots
Est-ce une insulte si un lecteur parle d'extême gauche ? Monsieur MOUREAU n'avait il pas dans son équipe des personnes d'extrême gauche (certes, elles ont quitté le navire...), la municipalité ne subventionne-t-elle pas, sauf erreur de ma part, une association qui se dit elle même "d'extrême gauche"?

EN REVANCHE: le réquisitoire prononcé contre moi nommément par Monsieur MOUREAU, prononcé en conseil devant la Presse et le public, et désormais affiché en mairie relève bien lui du DROIT PENAL: il s'agit de diffamation, ni plus ni moins..

EXPLICATIONS:
Les références douteuses aux périodes noires de l'histoire de notre pays en évoquant simplement les recours qu'offre aux conseillers municipaux et à tout citoyen, le code général des collectivités territoriales (à offrir à certains pour Noël), alors que j'ai la preuve que c'est le secrétaire général de la sous-préfecture qui a saisi initialement le Préfet de la question du référendum (ou consultation, comme dit le maire, ce qui ne change rien au problème puisque l'un et l'autre ne peuvent être organisés par une municipalité sur un thème qui ne relève pas de la compétence du conseil municipal...), l'accusation de faire des "délations en catimini" (alors que je signe tous mes courriers et, encore une fois qu'il s'agit de recours légaux),

J'AJOUTE AU SUJET DES HEURES NOIRES DE NOTRE HISTOIRE QUE PERSONNE N'A LE MONOPOLE DU COURAGE ET DE LA RESISTANCE: mon grand-père (puisque M. MOUREAU parle de sa famille...) est mort aux combats en 1939 à 32 ans, et son épouse, ma grand-mère a fait AUSSI de la résistance (alors qu'elle était veuve avec 2 enfants!!!) Quel est le rapport?
Et lorsque l'on m'accuse d'avoir mis dans les bureaux de vote des GROS BRAS ET UN REPRIS DE JUSTICE???? Que voulez vous que je réponde, c'est tellement énorme! Je n'étais même pas tête de liste, simplement candidate au poste de conseiller et déléguée d'un bureau! Je ne connais pas de repris de justice et les seuls "gros bras" que je connais, sont des joueurs de l'équipe de rugby....OU DONC PEUT ON ALLER CHERCHER DES HISTOIRES PAREILLES????

Et le maire n'a t'il pas le pouvoir de POLICE dans tous les bureaux de vote? Si vraiment il y avait eu un problème le jour des élections, pourquoi n'aurait il rien fait, pour venir un an et demi après porter des ACCUSATION GRAVES ET INFONDEES CONTRE UN MEMBRE D'UNE LISTE? J'ai vu deux incident ce jour là dans le bureau de vote où j'étais: un élu UMP de la mandature précédente qui s'est violemment accroché avec un élu de la majorité de Monsieur MOUREAU, et une ancienne tête de liste qui s'est battue au moment du dépouillement, avec Monsieur TUR, sans que j'ai pu voir qui avait commencé....
Tiens un autre exemple de diffamation me vient en tête pour illustrer mon petit cours de droit (modeste car Je fais essentiellement du droit social et du droit des victimes ainsi que du droit des obligations): lors de la journée des élections de mars 2008, un élu qui se reconnaîtra (c'est celui qui s'est accroché avec un représentant de l'UMP), m'a attaquée en plein bureau de vote par le cri : "ET VOUS L'AVOCAT DES MAFIOSI:". Et bien cela, c'était aussi de la diffamation et mon avocat "préféré" avait préparé une citation directe en correctionnelle pour ce Monsieur. Lequel est venu platement s'excuser lors de la seconde séance du Conseil, d'où ma mansuétude à son égard, d'autant qu'il s'agit d'un syndicaliste CGT, comme mon beau-père que j'ai adoré (et oui moi aussi je suis fière de ma famille!)
Sont diffamatoires aussi les accusations relatives au BLOG qui m'est attribué à tort, accusations de toutes les façons erronées? Et ce qui est dit sur les commissions (pendant un an et demi, c'est le maire qui m'a écartée des commissions! et maintenant on me convoque, pour la seule commission qui s'est réunie depuis que j'en fais partie, la veille pour le lendemain, aux heures où tout honnête gens travaille à son métier dont on ne choisit pas toujours les contraintes! J'ai 3 enfants à élever seule, excusez moi de donner la priorité à ma profession et à mes clients qui se seraient trouvés très seuls si je n'étais pas allée à l'audience du 8 octobre, vu ce qui leur arrivait comme drame.

Et les règles du réglement intérieur qui sont alléguées dans ce réquisitoire que l'on m'accuse de "violer"et qui sont complètement INVENTEES alors même que l'absence d'enregistrement des conseils est, pour le coup, une entrave à ce dit règlement (que vous pouvez vous procurer à la mairie d'Entraigues, si vous doutez des extraits que ce blog publie).

CE REQUISITOIRE MENSONGER UNIQUEMENT DESTINE A ME NUIRE LU ET AFFICHE EN PUBLIC ET AUQUEL JE VAIS REPONDRE POINT PAR POINT SELON UNE PROCEDURE QUE JE N'AI PAS ENCORE ARRETEE, EST EFFECTIVEMENT UN TEXTE DIFFAMATOIRE.

SANCTIONNABLE (voir sur LEGIFRANCE, rubrique CODE PENAL, les peines encourues en cas de diffamation).
Vous avez saisi les "nuances" de notre DROIT?

Sinon, vous pouvez interroger votre avocat favori à VOUS ou même la jurisprudence sur le site "LEGIFRANCE"...

Cordialement

Isabelle VINSTOCK

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