Monsieur le MAIRE, comment osez-vous dire le 14 octobre devant l'assemblée des élus / journalistes et Public (je vous cite) pour tenter de justifier le "retard" de transmission en Préfecture du PV du 9 septembre que :

- Les élus doivent venir signer dans le 8 jours après le Conseil le "REGISTRE des DELIBERATIONS" avant envoi à la Préfecture. (Modification aurait été entérinée le 22 décembre 2008.)

- Que nous n'aurions jamais pris la peine de nous déplacer en Mairie pour signer ces PV ... etc.

Etonnant. Nous avons fait des recherches.

Voici ci-dessous un extrait de la délibération du N°13 du 22 décembre 2008 qui annule et remplace le précédent article 25 du Règlement Intérieur du 29 octobre 2008.

"Les projets de délibérations, une fois votés, deviennent les délibérations..." Tiens, c'est ce que nous avons dit et redit le 14 octobre 2009

" Leur mise en forme sera assurée, au vu des amendements ou retraits qui auront pu modifier le projet et votés, dans les 3 jours qui suivent le conseil Municipal concerné ...."

"Après VISA préfectoral des délibérations, les élus pour s'assurer de la conformité de leur vote doivent signer la délibération sur l'émargement prévu à cet effet. ILS AURONT JUSQU'AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL pour signer ..."

C'est écrit où, monsieur le Maire que nous avons 8 jours pour venir signer ?

Paul OHREL

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