Entraiguois, vous avez la parole !

Commentaires postés le : 18/09/09

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LA LOI ET ENTRAIGUES.....
Sous-titre: çà fait deux!

Je vous invite à consulter le Code général des collectivités territoriales (il existe en format "petit livre rouge" que le MAIRE devrait demander pour Noël car manifestement il ne le connaît pas...)
articles LO1112-1 et LO1112-2/

- l'Assemblée délibérante d'une collectivité territoriale (en français: le conseil municipal NDE)peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité

LA LOI SUR LA POSTE, LE STATUT DE LA POSTE NE SONT PAS DU DOMAINE DE COMPETENCE DE LA COMMUNE.

Ce référendum est donc ILLEGAL
La délibération votée par le Conseil Municipal (sauf les voix de deux illuminés si j'ai bien compris...) va donc forcément être annulée par le Préfet ou le Tribunal administratif.

Le coût des banderoles (au moins deux cents euros pièce), des affiches que tout le monde a accepté d'apposer sans réfléchir... des tracts....DU GACHIS

Ces frais devraient rester à la charge des élus qui votent sans réfléchir, juste pour suivre le maire...

La prochaine fois, ils y regarderont à deux fois....

TRISTE ENTRAIGUES....

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Résultats du référendum
Pour faire plus vrai ... Notre équipe d'Elus devraient déjà "Publier" le résultat.
NON = 99.95 %
OUI = 0.05% (2 Echappés d'un centre de rééducation qui ont été remis "au vert" aussitôt)

C'est comme cela que ça marche à CUBA depuis plus de 40 ans
JM-REYSER

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Comments

[g-martini]

Rien dans la Presse locale, rien sur France Bleue Vaucluse ... et rien sur ce BLOG !
Pourtant, il y a 8 jours un habitant du centre ville, Entraiguois connu de tous, était agressé, tabassé à coup de casques de motos sur la place de l'Eglise ! ! ! !
Indifférence générale.

Etonnant
graziella