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Entraigues Alternance
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17 juin 2009

Occupation de terrains privés .....

Occupation de terrains privés à Entraigues par les gens du voyage :

En tant qu’élus, nous avions abordé la question du stationnement illicite des gens du voyage en dehors de l’aire créée par la Commune et qui leur est réservée.

Le Maire nous a rétorqué qu’il n’y avait rien à faire.

Comme d’habitude, nous avons cherché plus loin, et nous avons trouvé !

L’article 9 de a Loi de Juillet 2000 modifiée par celle du 20 décembre 2007, nous apprend que :

« …En cas de stationnement effectué en violation de l’arrêté prévu au I’arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage en-dehors de l’aire qui leur est réservée, Note des rédacteurs) le Maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain occupé peut demander au Préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux… ».

L’arrêté donne un délai de 24 heures au moins aux occupants illicites pour quitter les lieux.

Il est affiché en Mairie et à l’endroit du stationnement illégal.

A l’issue du délai, le Préfet procède (normalement) à l’évacuation forcée….

Il y a donc au moins une solution légale (il y en a d’autres ouvertes au propriétaire du terrain concerné…).

L’intervention active du Maire est donc possible, même s’il n’est pas responsable du refus éventuel du Préfet (ledit refus étant susceptible d’être attaqué devant le Tribunal administratif tout de même !)

Et c’est logique : que fait notre MAIRE de son pouvoir de police prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales ? En effet, il lui appartient de prendre des mesures en cas de trouble à l’ordre public, de risque d’insalubrité etc.…

Nous demandons au Maire d’agir rapidement et fermement !

Les habitants riverains du Chemin de Gigognan se sentent abandonnés, à juste titre !

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Sécurité et salubrité !

Les pouvoir de police du Maire sont importants pour tous les gens se trouvant sur la commune : habitants ou gens de passage.

- Qu'en est-il de la sécurité des riverains et des gens du voyage en cas d'orages violents. Orages toujours possibles en cette saison. Les terrains sont inondables, tout le monde le sait !

- Combien de véhicules supplémentaires qui circulent sur des voies étroites ?

- Qu'en est-il de l'hygiène, là où rien n'est prévu ... douches ou sanitaires ... poubelles ?

Une bien triste réalité pour les habitants de ce quartier d'Entraigues.

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I.VINSTOCK et P.OHREL

Elus d'opposition "au Coeur d'Entraigues"

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