12 juin 2009

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

UNE PETITE EXPLICATION SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES : condamnation de la commune en référé. Oui, nous gagnons sur le droit d'expression de l'opposition mais notre démarche est plus large : lorsque les deux élus de "Au coeur d'Entraigues" ont fait la démarche de demander au Préfet d'exiger le retrait de la délibération portant sur le droit d'expression réglementé par le réglement intérieur voté fin octobre 2008, ce n'était pas seulement pour ce droit mais surtout parce que le Maire refuse... [Lire la suite]
Posté par Entraiguo à 18:24 - - Commentaires [1] - Permalien [#]