UNE PETITE EXPLICATION SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES :

condamnation de la commune en référé.

Oui, nous gagnons sur le droit d'expression de l'opposition mais notre démarche est plus large : lorsque les deux élus de "Au coeur d'Entraigues" ont fait la démarche de demander au Préfet d'exiger le retrait de la délibération portant sur le droit d'expression réglementé par le réglement intérieur voté fin octobre 2008, ce n'était pas seulement pour ce droit mais surtout parce que le Maire refuse systématiquement de faire voter par le Conseil Municipal les modifications que nous demandons après que son projet ait été soumis aux conseillers municipaux.

Le texte définitif ne tient jamais compte des amendements qui, est c'est plus grave, ne sont jamais mis au vote (même si on connaît le résultat d'avance puisque l'on sait que tous les élus, y compris de la liste ex FALANGA votent avec le Maire). Ce que nous avons voulu voir condamner et ce que le Tribunal a fait pour l'instant en suspendant la délibération en référé (le débat sur le fond aura lieu dans quelques semaines) c'est justement cette violation de la démocratie et le non-respect du débat en conseil municipal.

Car, à quoi sert le débat, si finalement on est obligé de s'en tenir au projet établi par le Maire, dans le confinement de son bureau, sans que les conseillers (majorité ou opposition) puissent élargir les débats, comme cela se fait dans toute assemblée démocratique ? En effet, lors du vote de fin octobre, le maire s'est mis en colère quand nous avons demandé d'ajouter à son texte une réglementation relative à un droit d'expression de l'opposition sur le site internet de la commune que le maire utilise à ses fins personnelles (voir le mot du maire du mois de septembre 2008 dans lequel il nous accusait d'être d'extême droite et de semer la terreur...sic) et il a refusé de faire voter cet amendement.
Cette pratique est désormais condamnée par le Préfet et le Tribunal administratif.

La vie municipale va s'en trouver grandement améliorée.

Isabelle VINSTOCK

Elue d'opposition