Que fait l'association ? Réponses de la sous-préfecture

La sous-préfecture … (suite)

Madame le Sous-préfet a pris le soin de nous tenir informé du résultat de son entrevue avec M. MOUREAU sur les 3 points sensibles dont nous l’avions saisi.

1) M.MOUREAU s’est engagé à nous restituer notre droit d’expression dans les publications municipales et à modifier le Règlement Intérieur du Conseil Municipal illégal en son article 24 (alors même que M. MOUREAU continue à soutenir la légalité de ce texte devant le tribunal administratif, malgré les explications que lui a données madame le Sous-préfet)

Nous pourrons bientôt vérifier sa bonne foi ….

Il devrait y avoir une grande nouveauté.

Madame le Sous-préfet a demandé à M.MOUREAU de supprimer le droit d’expression de son groupe.

La Loi précisant que l’espace d’expression doit être réservé à l’opposition municipale

A suivre

2) M.MOUREAU affirme que, même si les Procès Verbaux ne le mentionnent pas, le Conseil adopte des « amendements oraux » et que le texte adressé à la sous-préfecture tiendrait compte de ces « amendements ».

Problème : Comment cela ce fait-il que ni le public présent, ni nos 2 élus ne se souviennent de ces amendements ?

A quoi sert donc le Procès Verbal si les débats n’y sont pas retranscrits ?

Madame le Sous-préfet a demandé à M.MOUREAU soit d’enregistrer les débats, soit de saisir immédiatement en informatique et d’imprimer les « amendements » de façon à ce que les élus puissent prendre connaissance immédiatement du texte qu’ils viennent d’adopter.

Nous demandons pour notre part à signe les délibérations comme le prévoit la Loi, avant qu’elles ne soient adressées à la sous-préfecture.

Que fera M.MOUREAU ?

Nous serons très vigilants !

3) Les commissions : M.MOUREAU prétend que nos deux élus ne se seraient pas portés candidats lorsqu’il aurait demandé des volontaires en début de séance du Conseil Municipal consacré à la composition des commissions.

Bizarrement, ni le public présent, ni les élus (en état ceux de l’opposition) ne se souviennent de cette question !

M.MOUREAU a du oublié que les deux conseillers avaient postulé avant la séance du conseil par mails.

Des copies de ceux-ci ont été remises à madame le sous-préfet.

Madame le sous-préfet nous a demandé, téléphoniquement le 8 août, de la tenir informé de l’évolution de la situation.

Nous le ferons !

Comments

[vigilant]

merci à vous "donneurs" d'alerte car ce n'est que grace à des actions semblables au votre que la population restera informée
Vous avez notre soutien:
http://citoyenargeliers.canalblog.com

[ESPERANTO]

- Avez-vous déjà constaté de la " bonne foi" chez un rouge ?

- Les promesses verbales, quant à elles, ne sont elles pas que des paroles ?

POUR REPONDRE A : Les commissions : M.MOUREAU prétend que nos deux élus ne se seraient pas portés candidats lorsqu’il aurait demandé des volontaires en début de séance du Conseil Municipal consacré à la composition des commissions.
1° Bizarrement, ni le public présent, ni les élus (en état ceux de l’opposition) ne se souviennent de cette question !
2° M.MOUREAU a du oublié que les deux conseillers avaient postulé avant la séance du conseil par mails.

CONSTAT: Ou c'est ALZHEIMER pour tous, ou c'est encore, une fois de plus, une tromperie, qui ne l' oublions pas, est une nourriture très appréciée par certains bipèdes du pouvoir ENTRAIGUOIS !

REALITE : Il semblerait que le tribunal administratif soit de nature, pour notre élu principal, l' obligation d' arrondir les angles pour mieux vous débouter ?
Un bon procès démocratique, aurait sans doute été l'occasion, "enfin", de faire connaître à la population le genre d' individus qui nous gouvernent ?