Voici pour information, le courrier adressé à monsieur le Maire, le 20 mai, par Isabelle VINSTOCK et Paul OHREL conseillers municipaux d'opposition.

Une copie va être, par ailleurs, placée dans les boites aux lettres des 29 conseillers municipaux.

Objet : Le Bulletin Municipal (voir aussi les articles des 1er et 2 mai)

Extraits du courrier :

"Nous attirons votre attention sur la non-conformité de l’article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville d’Entraigues sur la Sorgue, tel qu’adopté par délibération du 17 mars 2008 au regard des dispositions de l’article  L 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. ....."

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Pour un accès plus clair aux documents : Un simple clic sur l'image suffit !

" .... En réservant le droit d’expression aux seules listes ayant obtenu des élus, le règlement intérieur est illégal sens ce sens qu’il fige, pour toute la durée de la mandature, le droit d’expression aux seules listes présentes au scrutin du 08 mars 2008."

" Or, le texte législatif ne parle pas de liste mais de conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. ..."

" Le règlement intérieur doit pouvoir permettre à tous les élus n’appartenant pas à la majorité municipale de s’exprimer ....."